C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Texte complet
59. L’urbaniste qui reproduit le symbole graphique de l’Ordre dans une déclaration ou un message publicitaire doit s’assurer qu’il est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 917-99, a. 59.